Le changement climatique devant les tribunaux : la nouvelle vague de contentieux qui change la donne

Un vent nouveau souffle sur les prétoires du monde entier. Loin des débats politiques et des sommets internationaux, la question climatique s’invite désormais dans l’arène judiciaire. Des citoyens, des organisations non gouvernementales (ONG) et même des investisseurs institutionnels se tournent vers les tribunaux pour exiger des comptes. Ils ne demandent plus seulement des engagements, mais des actions concrètes et mesurables, tant de la part des gouvernements accusés d’inaction que des entreprises considérées comme les principaux responsables des émissions de gaz à effet de serre.

Pendant longtemps, la réponse à la crise climatique semblait confinée aux sphères diplomatiques et technologiques. On parlait d’accords internationaux, d’innovations vertes et de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Ces approches, bien que nécessaires, ont montré leurs limites face à l’urgence. La frustration grandissante a ouvert la voie à une nouvelle stratégie : la judiciarisation du risque climatique. Il ne s’agit plus de savoir *si* il faut agir, mais de définir *qui* est légalement tenu de le faire, à quelle hauteur, et sous quelle contrainte.

Mais si la véritable clé n’était pas dans la multiplication des procès, mais dans la compréhension des mécanismes juridiques sous-jacents qui les rendent possibles ? Cet article propose une analyse stratégique de cette vague de contentieux. Nous n’allons pas seulement lister les affaires emblématiques, mais décortiquer les arguments juridiques, identifier les acteurs et anticiper les impacts pour les dirigeants d’entreprise et les responsables politiques. Nous verrons comment le droit à un environnement sain, la responsabilité des administrateurs et les obligations de transparence sont en train de devenir des leviers puissants qui transforment un enjeu moral en une obligation légale tangible.

Cet article plonge au cœur d’un phénomène qui redessine les contours de la responsabilité au XXIe siècle. À travers l’analyse des différentes formes de litiges, des obligations de reporting aux nouvelles doctrines juridiques, nous allons construire une vision globale de ce nouveau champ de bataille légal.

Les citoyens poursuivent leur gouvernement pour inaction climatique : est-ce que ça marche ?

L’une des manifestations les plus visibles de la justice climatique est la vague de poursuites intentées par des citoyens et des ONG contre leurs propres gouvernements. L’accusation est simple et directe : l’État manque à son devoir de protéger sa population face aux dangers avérés du changement climatique. Loin d’être des gestes symboliques, ces recours juridiques ont connu une croissance exponentielle. Selon le Programme des Nations Unies pour l’environnement, le nombre total des contentieux climatiques a plus que doublé, avec un total de 2 180 cas recensés en 2022 contre 884 en 2017. Cette tendance mondiale montre que les tribunaux sont de plus en plus considérés comme une arène légitime pour forcer l’action politique.

Ces poursuites s’appuient sur des fondements juridiques variés, allant des constitutions nationales aux conventions internationales sur les droits de l’homme. L’argument central est que l’inaction climatique viole des droits fondamentaux, comme le droit à la vie, à la santé ou à un environnement sain. Des victoires historiques, comme l’affaire Urgenda aux Pays-Bas ou « L’Affaire du Siècle » en France, ont forcé les gouvernements à revoir leurs ambitions climatiques à la hausse, prouvant que ces démarches peuvent avoir un impact concret.

Au Canada, cette tendance est également palpable. Au Québec, l’action collective initiée par ENvironnement JEUnesse au nom des jeunes de 35 ans et moins, bien que rejetée en première instance, a marqué les esprits et est actuellement en appel. Plus récemment, une décision historique a ouvert la voie au tout premier procès climatique contre le gouvernement fédéral. En décembre 2023, la Cour d’appel fédérale a autorisé 15 jeunes Canadiens à poursuivre le gouvernement, estimant que l’inaction de ce dernier pourrait violer leurs droits garantis par la Charte des droits et libertés. Comme le rapporte Le Devoir, il s’agit d’une première au pays, signalant que l’appareil judiciaire canadien est prêt à examiner le fond de ces questions cruciales.

Ces affaires démontrent un changement de paradigme : la politique climatique d’un État n’est plus seulement une question de volonté politique, mais devient une obligation juridique vérifiable par les tribunaux. Même si toutes les poursuites n’aboutissent pas à une victoire, elles exercent une pression considérable sur les décideurs et contribuent à inscrire l’urgence climatique à l’agenda légal.

Poursuivre les géants du pétrole : la quête pour les tenir responsables des changements climatiques

Parallèlement aux actions contre les États, une autre ligne de front judiciaire s’est ouverte, ciblant directement les grandes entreprises du secteur des énergies fossiles. La logique des plaignants, souvent des villes, des États ou des communautés, est de faire reconnaître la responsabilité historique et actuelle de ces « Carbon Majors » dans la crise climatique. L’objectif est double : obtenir réparation pour les dommages subis (érosion côtière, événements climatiques extrêmes) et forcer ces acteurs à changer de modèle économique.

La clé de voûte de ces litiges est la « science de l’attribution ». Ce domaine de recherche climatique en plein essor permet de quantifier la contribution des émissions d’un acteur spécifique à l’augmentation de la probabilité et de l’intensité d’un événement météorologique donné. Grâce à des modélisations complexes, les scientifiques peuvent désormais établir un lien de causalité plus direct entre les activités d’une entreprise et les préjudices climatiques, un élément qui manquait cruellement aux premières tentatives de poursuites.

Comme l’illustre le travail en laboratoire, ces analyses transforment des données climatiques abstraites en preuves potentiellement recevables par un tribunal. Les poursuites ne se fondent plus seulement sur une responsabilité morale, mais sur des calculs scientifiques qui visent à démontrer une responsabilité légale. Ces actions en justice s’appuient souvent sur des analogies avec les litiges contre l’industrie du tabac, accusant les compagnies pétrolières d’avoir eu connaissance des risques liés à leurs produits pendant des décennies tout en menant des campagnes de désinformation pour semer le doute.

Au Québec, bien que les poursuites directes contre les pétrolières soient encore embryonnaires, l’évolution du droit civil ouvre des perspectives. Des analyses juridiques, comme celles menées dans le sillage de l’affaire Environnement Jeunesse, suggèrent que des normes fondamentales comme les droits de la personne, traditionnellement utilisées dans le droit du travail, pourraient servir de « voie de passage » pour les actions climatiques dirigées contre les entreprises. La responsabilité ne serait plus seulement celle de l’État, mais aussi celle des acteurs économiques dont les activités ont un impact direct sur l’environnement et les droits des citoyens.

Dire que vous êtes « carboneutre » peut vous mener au tribunal : les risques du « greenwashing »

La pression croissante des consommateurs et des investisseurs pousse les entreprises à communiquer sur leurs performances environnementales. Cependant, lorsque ces communications sont jugées trompeuses ou exagérées, elles peuvent se retourner contre leurs auteurs. C’est le phénomène du « greenwashing », ou écoblanchiment, qui devient une source majeure de risque juridique. Affirmer qu’un produit est « vert », « durable » ou qu’une entreprise est « carboneutre » sans pouvoir le prouver solidement expose désormais à des poursuites pour publicité mensongère ou pratiques commerciales déloyales.

Les régulateurs et les tribunaux sont de plus en plus sévères face à ces allégations. Ils exigent une transparence et une rigueur accrues, notamment sur la portée réelle des engagements. Par exemple, une revendication de « carboneutralité » basée principalement sur l’achat de crédits-carbone de faible qualité, sans efforts significatifs de réduction des émissions à la source, peut être contestée en justice. Le message est clair : la communication environnementale n’est plus un simple exercice de marketing, mais une déclaration qui engage la responsabilité légale de l’entreprise.

L’une des affaires les plus emblématiques de la mise en cause de la stratégie climatique d’une entreprise est celle contre Shell aux Pays-Bas. Comme le souligne La Presse, la justice néerlandaise a rendu une décision historique en 2021, ne se contentant pas de sanctionner des déclarations passées, mais imposant des obligations pour l’avenir. Le tribunal a condamné le groupe Shell à réduire ses émissions de CO2 de 45 % d’ici à 2030 par rapport à 2019. Cette décision révolutionnaire établit qu’une entreprise a un devoir de diligence qui l’oblige à aligner sa stratégie sur les objectifs de l’Accord de Paris.

Au Canada, le Bureau de la concurrence surveille activement les allégations environnementales. La tendance mondiale indique une judiciarisation croissante de ces questions, avec des conséquences pouvant aller de lourdes amendes à des injonctions correctives, en passant par une atteinte durable à la réputation. Pour les dirigeants, cela signifie que toute communication sur la durabilité doit être étayée par des données robustes, vérifiables et basées sur une stratégie de décarbonation crédible, couvrant l’ensemble de la chaîne de valeur.

Les investisseurs se fâchent : comment les actionnaires utilisent le droit pour forcer les entreprises à agir sur le climat

La pression ne vient plus seulement de l’extérieur. Une force puissante et de plus en plus influente émerge de l’intérieur même des entreprises : les investisseurs. Qu’ils soient des fonds de pension, des gestionnaires d’actifs ou des actionnaires individuels, ils sont de plus en plus nombreux à considérer que l’inaction climatique constitue un risque financier majeur qui menace la valeur à long terme de leurs investissements. Armés du droit des sociétés, ils passent à l’offensive pour infléchir la stratégie des entreprises les plus récalcitrantes.

Cette forme de litige, souvent qualifiée d’« activisme actionnarial », utilise plusieurs leviers. Les actionnaires peuvent déposer des résolutions lors des assemblées générales pour exiger plus de transparence sur les risques climatiques, des objectifs de réduction d’émissions alignés sur la science, ou un changement dans la composition du conseil d’administration. En cas de refus, ils peuvent contester les décisions en justice, arguant que les administrateurs manquent à leur devoir fiduciaire, qui les oblige à agir dans le meilleur intérêt de l’entreprise en gérant prudemment tous les risques matériels, y compris climatiques.

Au Québec, des acteurs comme la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) jouent un rôle de premier plan. En tant qu’investisseur institutionnel majeur gérant les fonds de régimes de retraite, la CDPQ a le poids nécessaire pour influencer les stratégies des entreprises dans lesquelles elle investit. Son engagement public à décarboner son portefeuille et à utiliser son influence pour promouvoir des pratiques durables illustre parfaitement cette tendance où les grands investisseurs deviennent des régulateurs de facto du comportement des entreprises en matière climatique.

L’affaire la plus spectaculaire à ce jour reste celle d’ExxonMobil en 2021, où un fonds spéculatif relativement petit, Engine No. 1, a réussi à faire élire trois de ses candidats au conseil d’administration du géant pétrolier avec le soutien de grands gestionnaires d’actifs comme BlackRock. Leur argument ? La stratégie d’Exxon ignorait les risques de la transition énergétique, mettant en péril son avenir financier. Cette victoire a envoyé un signal fort à tous les conseils d’administration : ignorer la pression des actionnaires sur le climat est devenu un pari risqué.

Votre rapport annuel doit maintenant parler du climat : comprendre les nouvelles obligations de reporting

La judiciarisation du climat a mis en lumière un besoin criant de données fiables et standardisées sur la performance climatique des entreprises. En réponse, les régulateurs du monde entier imposent des obligations de divulgation de plus en plus strictes. Le reporting climatique n’est plus un exercice volontaire relevant de la RSE, mais une obligation légale dont le non-respect peut entraîner des sanctions. L’objectif est de permettre aux investisseurs et au public d’évaluer précisément comment une entreprise est exposée aux risques climatiques et comment elle compte les gérer.

Au Canada, ce mouvement est mené par des organismes comme le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). De nouvelles normes, largement inspirées des standards internationaux de l’IFRS (International Financial Reporting Standards) S1 et S2, sont en cours d’adoption. Elles exigeront des entreprises qu’elles divulguent des informations détaillées sur leur gouvernance en matière climatique, leur stratégie face à la transition énergétique, leur gestion des risques et les métriques et objectifs qu’elles se fixent, y compris leurs émissions de gaz à effet de serre (Scope 1, 2 et potentiellement 3).

Cette transparence forcée a une conséquence juridique directe : les rapports de durabilité deviennent des pièces à conviction potentielles. Toute incohérence entre les déclarations publiques et les actions réelles de l’entreprise, ou toute omission d’un risque matériel, pourra être utilisée dans le cadre de litiges futurs, que ce soit pour des accusations de greenwashing ou pour des poursuites en responsabilité des administrateurs. L’impact de ces litiges est tangible. Une analyse du Grantham Research Institute a révélé que 54 % des poursuites climatiques ayant abouti à une décision sur le fond ont entraîné un renforcement des actions et politiques climatiques.

Pour les entreprises, notamment celles opérant au Québec et au Canada, l’enjeu est de taille. Il ne s’agit pas seulement de collecter des données, mais de mettre en place une gouvernance robuste pour s’assurer de leur fiabilité. De plus, ces obligations doivent être intégrées à d’autres exigences réglementaires, comme celles de la Loi S-211 sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement, créant un écosystème complexe d’obligations de diligence raisonnable. Le rapport annuel devient ainsi le miroir de la stratégie climatique de l’entreprise, un miroir scruté de près par les avocats et les juges.

Le droit à un environnement sain : une nouvelle arme juridique pour les citoyens ?

Au cœur de nombreuses poursuites climatiques se trouve un concept juridique puissant et en pleine expansion : le droit à un environnement sain. De plus en plus reconnu dans les constitutions et les lois à travers le monde, ce droit transforme la protection de l’environnement d’un objectif politique en une prérogative individuelle et collective que les citoyens peuvent faire valoir en justice. Il offre un fondement juridique solide pour contester tant l’inaction de l’État que les projets industriels ayant des impacts écologiques négatifs.

Le Canada a récemment fait un pas de géant dans ce domaine. En 2023, des modifications à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) ont pour la première fois enchâssé ce droit dans une loi fédérale. Comme le souligne Merlin Voghel, avocat au Centre québécois du droit de l’environnement, cette reconnaissance « garantit maintenant le droit à un environnement sain », ce qui constitue « une nouvelle disposition législative qui ouvre la porte à d’éventuels recours juridiques au pays« . Cette avancée législative dote les citoyens et les groupes environnementaux d’un nouvel outil pour exiger des comptes.

Ce droit devient particulièrement puissant lorsqu’il est combiné à d’autres protections juridiques. C’est notamment le cas pour les communautés autochtones, qui peuvent l’articuler avec leurs droits ancestraux et issus de traités, garantis par la Constitution canadienne. Cette intersection crée un argumentaire juridique particulièrement robuste pour la protection de leurs territoires et de leurs modes de vie traditionnels face aux impacts des changements climatiques et des projets de développement. Le droit à un environnement sain n’est plus seulement une question de qualité de l’air ou de l’eau, mais devient une composante essentielle de la justice sociale et de la réconciliation.

L’émergence de ce droit fondamental change la dynamique du pouvoir. Elle donne aux citoyens une base légale pour devenir des gardiens actifs de leur environnement, en transformant le débat sur le climat en une question de droits humains fondamentaux que les tribunaux ont le devoir de protéger.

Le futur de la justice environnementale : les concepts qui pourraient tout changer

La vague actuelle de contentieux climatiques n’est que la première étape. À l’horizon se profilent de nouveaux concepts et de nouvelles doctrines juridiques qui pourraient radicalement transformer le paysage de la responsabilité environnementale. Les juristes, les universitaires et les militants explorent des pistes audacieuses pour surmonter les obstacles traditionnels du droit et adapter la justice aux défis systémiques du XXIe siècle. Ces idées, autrefois considérées comme théoriques, commencent à trouver un écho dans les décisions de justice et les projets de loi.

L’un des concepts les plus prometteurs est celui des droits des générations futures. Ancré dans l’idée d’équité intergénérationnelle, il postule que les décisions prises aujourd’hui ne doivent pas compromettre irrémédiablement le droit des générations futures à vivre dans un environnement viable. Cet argument, souvent lié à l’article 7 de la Charte canadienne sur le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne, est au cœur du procès des 15 jeunes Canadiens contre leur gouvernement. Dans sa décision autorisant le procès, la Cour d’appel fédérale a elle-même ouvert la porte à cette réflexion.

Les juges reconnaissent que les effets du réchauffement climatique pourraient être qualifiés de ‘circonstances spéciales’ imposant au gouvernement l’obligation de protéger les citoyens. Lorsque de nouveaux recours fondés sur la Charte mettent à l’épreuve les limites d’un droit, ils peuvent nécessiter un procès. C’est l’un de ces cas.

– Cour d’appel fédérale, Décision autorisant le premier procès climatique au Canada

Cette reconnaissance judiciaire montre que les tribunaux sont prêts à envisager une interprétation évolutive des droits fondamentaux pour répondre à la crise climatique. D’autres concepts, comme la doctrine de la fiducie publique (qui considère que l’État est un fiduciaire des ressources naturelles pour le bénéfice du public) ou la reconnaissance de la personnalité juridique de certains écosystèmes (droits de la nature), gagnent également du terrain. Enfin, l’idée de criminaliser les atteintes les plus graves à l’environnement via le concept d’« écocide » est débattue au niveau international et pourrait un jour être intégrée dans le Code criminel.

Le virage vert n’est plus une option, c’est une obligation légale : le guide de la réglementation sur le développement durable

La multiplication des contentieux climatiques et la pression de l’opinion publique ont conduit à un resserrement significatif du cadre réglementaire en matière de développement durable. Pour une entreprise, notamment à Montréal, naviguer dans cet écosystème juridique complexe est devenu un enjeu stratégique. Le « virage vert » n’est plus une démarche volontaire motivée par l’éthique ou l’image de marque, mais une conformité à un ensemble d’obligations légales hétérogènes et en constante évolution. Ignorer ces règles n’expose plus seulement à des amendes, mais à une mise en cause de la responsabilité de l’entreprise et de ses dirigeants.

Ces obligations s’appliquent à plusieurs niveaux : fédéral, provincial et municipal. Elles couvrent un large spectre d’activités, de la gestion des émissions de gaz à effet de serre au tri des déchets, en passant par la protection de la biodiversité. La tarification du carbone au niveau fédéral, par exemple, impose un coût direct aux grands émetteurs, tandis que la Loi sur la qualité de l’environnement du Québec encadre de nombreux projets via un système d’autorisations et de déclarations.

Pour les dirigeants d’entreprises montréalaises, comprendre cet enchevêtrement de règles est crucial pour assurer la conformité et anticiper les évolutions. Le tableau suivant synthétise quelques-unes des réglementations clés.

Cette densification réglementaire, détaillée sur des sites comme celui du Ministère de l’Environnement du Québec, est la réponse des pouvoirs publics à la pression judiciaire et citoyenne. Chaque nouvelle loi, chaque nouveau règlement crée un standard de diligence. Ne pas le respecter n’est pas seulement une infraction administrative ; c’est aussi fournir des munitions à d’éventuels plaignants qui pourraient arguer d’une négligence ou d’un manquement au devoir de prudence. La conformité réglementaire devient ainsi la première ligne de défense contre le risque juridique climatique.

Face à cette judiciarisation croissante et à la densification des réglementations, l’inaction n’est plus une stratégie viable. Pour les dirigeants d’entreprise et les responsables gouvernementaux, l’étape suivante consiste à réaliser un audit complet des risques juridiques climatiques propres à leur organisation. Transformer cette contrainte apparente en un levier de transformation et un avantage stratégique est désormais le défi majeur.